1. Champs d’application et modification des conditions de vente
2. Notre offre
3. Validation des commandes et signature électronique
4. Commande
5. Prix
6. Paiement et sécurisation
7. Modalités et délais de livraison
8. Satisfait ou remboursé
9. Disposition de la loi « informatiques et libertés »
10. Intégralité
11. Responsabilités et règlements des litiges
12. Copyrights

1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Cuir-City.com.
Cuir-City.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. NOTRE OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.
Pour les commandes provenant de l’étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés Hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter de droit de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison.
Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail contact@cuir-city.com ou par téléphone 03-59-59-22-10.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Cuir-City.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié
soit, Par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel
soit en créant un compte sur Cuir-City.com si vous n’êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant :
Dans la rubrique mon compte – suivi de mes commandes – du site Cuir-City.com
par téléphone au 03-59-59-22-10, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h ainsi que le Samedi de 9h à 12h.
par mail à contact@cuir-city.com
ou par courrier à - Cuir-City.com - Parc de la chênaie - 678 rue Claude Bernard - 62320 Rouvroy - France

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.

6. PAIEMENT ET SECURISATION

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Mutuel). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Cuir-City.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

6.2 PAR CHEQUE BANCAIRE

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. A partir de 150€ d’achat, vous pouvez également régler votre commande en 3 fois sans frais par chèque.

6.3 PAR CONTRE REMBOURSEMENT (au moment de la livraison)

Si vous choisissez de payer à la livraison, vous acquitterez en plus des frais de contre-remboursement selon les taxes en vigueur (10€ TTC).

6.4 PAR MANDAT CASH

Il vous suffit de vous rendre dans votre bureau de poste habituel et d’envoyer un mandat cash correspondant au montant total de votre commande en indiquant bien votre numéro de commande en haut à droite du mandat à l’adresse suivante : - Cuir-City.com - Parc de la chênaie - 678 rue Claude Bernard - 62320 Rouvroy - France.

6.5 SECURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cuir-City.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.6 PAYPAL et PAYPAL EXPRESS CHECKOUT

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Cuir-City.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

6.7 1EURO.COM

Vous avez la possibilité de régler vos achats en plusieurs fois suivant les conditions en vigueurs sur le site 1euro.com.

6.8 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Cuir-City.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Cuir-City.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.9 DEFAUT DE PAIEMENT

Cuir-City.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.10 CONTROLE ANTI-FRAUDE

Cuir-City.com, en collaboration avec Fianet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Cuir-City.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

7. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Cuir-City.com s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. Comptez ensuite entre 48h et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux ou 24h si ce dernier vous est expédié par chronopost.
Pour les livraisons en France métropolitaine (Corse et Monaco compris) :
Pour une commande inférieure à 50€ TTC, la participation aux frais de port est de 5€, quelque soit l’article ou le nombre d’articles commandés.
Pour toute commande supérieure ou égale à 50€ TTC, Cuir-City.com vous offre les frais de port.
La livraison des colis est assurée par la poste en COLISSIMO SUIVI RECOMMANDE (comptez entre 48h et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux) ou par CHRONOPOST (service de livraison express).
Tous les colis vous seront remis contre signature (preuve de livraison).

Pour les livraisons à l’étanger :
Des frais de port s’appliquant selon le pays de destination et le poids du colis. Ils vous seront indiqués lors du choix de la méthode d’expédition pendant le processus de commande.

Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur.
Pour plus d’informations, contactez notre service client au 03-59-59-22-10.

8. SATISFAIT OU REMBOURSE

« Satisfait ou remboursé », voici la devise de Cuir-City.com ! Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction.
Cuir-City.com s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction.
Vous avez 7 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas.
Voir les conditions de retour sur le site.
Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration.
Pour cela, envoyez votre colis en COLISSIMO RECOMMANDE, accompagné du bon de retour que vous trouverez sur le site Internet à cette adresse : Array.
Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, en RECOMMANDE. En aucun cas la Société D3T Distribution n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.
Le remboursement s'effectue par lettre-chèque ou par recrédit de votre carte bancaire, hors frais d'envoi.

9. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres il vous suffit de décocher la case dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ». Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte Cuir-City.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à - Cuir-City.com - Parc de la chênaie - 678 rue Claude Bernard - 62320 Rouvroy - France.

10. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. REPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES

Cuir-City.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

12. COPYRIGHTS

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site Cuir-City.com nécessite un accord écrit préalable de la SARL D3T Distribution.
Cuir-City.com est propriété de la S.A.R.L. D3T Distribution

S.A.R.L. D3T Distribution
Parc de la chênaie - 678 rue Claude Bernard
62320 Rouvroy
Service client : 03-59-59-22-10
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