1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Cuir-City.com.
Cuir-City.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. NOTRE OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l’Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.
Pour les commandes provenant de l’étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés Hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter de droit de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix de mode de livraison.
Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail contact@cuir-city.com ou par téléphone 03.59.08.80.80.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Cuir-City.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit, par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel soit en créant un compte sur Cuir-City.com si vous n’êtes pas encore enregistré.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant :
Dans la rubrique mon compte – suivi de mes commandes – du site Cuir-City.com
par téléphone au 03.59.08.80.80, du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
par mail à contact@cuir-city.com ou par courrier à - DT2M e-commerce - rue claude Bernard - Parc de la chenaie - 62320 Rouvroy

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.

6. PAIEMENT ET SECURISATION

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Banque Populaire du Nord). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Cuir-City.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

6.2 SECURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cuir-City.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.3 PAR VIREMENT BANCAIRE

Si vous choisissez le mode de paiement par virement bancaire, dès validation de votre commande, nous vous ferons parvenir le RIB de la société par email afin d'effectuer le règlement auprès de votre banque. Dès réception du virement bancaire, votre commande sera expédiée. Attention : Veillez à prendre les frais du virement à votre charge et à ne pas les déduire du montant de la commande. Votre commande est alors réservée pendant 14 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

6.4 PAYPAL et PAYPAL EXPRESS CHECKOUT

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Cuir-City.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

6.5 Paiement en 3X ou 4X par CB avec Facily Pay

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 150€ à 2000€ en 3 fois ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Facily Pay, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Facily Pay. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€ pour un paiement en 3 fois et de 20€ pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 300€ effectué le 01/11/2016, vous payez un apport de 104.35€ puis 2 mensualités de 100€ le 01/12/2016, le 01/01/2017. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19.26%. Coût du financement : 4.35€.

• Le paiement en 3 fois à partir de 150€ d’achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 600€ effectué le 01/11/2016, vous payez un apport de 163.20€ puis 3 mensualités de 150€ le 01/12/2017, le 01/01/2017 et le 01/02/2017. Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19.61%. Coût du financement : 13.20€. Oney Bank - SA au capital de 50 601 985€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

6.6 PAR MANDAT CASH

Si vous choisissez le mode de paiement par mandat cash, votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre mandat, elle sera annulée. Une fois la commande validée sur le site, il vous suffit d'aller dans un bureau de poste afin de nous faire parvenir un mandat cash l'ordre de cuir-city. Dans l'adresse de l'expéditeur, merci de bien indiquer le numéro de votre commande. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre mandat et après validation.

6.7 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Cuir-City.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Cuir-City.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.8 DEFAUT DE PAIEMENT

Cuir-City.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.9 CONTROLE ANTI-FRAUDE

Tout paiement peut faire l'objet d'une vérification anti-fraude via le protocole 3D-SECURE afin de confirmer que vous êtes le titulaire de la carte.

Ce protocole est orchestré par notre partenaire System Pay de Banque Populaire. Il consiste à communiquer avec votre établissement bancaire qui vous envoie alors un code temporaire par message afin de vous authentifier avant l'achat. Il permet d'éviter qu'autrui n'utilise vos informations bancaires sur notre site.

7. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Cuir-City.com s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. Des modes de livraison Standard (3 à 5 jours) sont disponibles ainsi que des modes de livraison Express (24 heures). La livraison Relais Standard est effectuée par Mondial Relay. La livraison Relais Express est effectuée par Chrono Relais. La livraison Domicile Standard est effectuée par Coliposte. La livraison Domicile Express est effectuée par TNT. Les livraisons par Chrono Relais et Mondial Relay s'effectuent du lundi au vendredi et celles effectuées par Coliposte et TNT du lundi au samedi.

Pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse et Monaco) :
- Pour une commande inférieure à 150€ TTC, la livraison est gratuite en Relais Standard. Vous pouvez choisir d'autres options de livraison dès 5,90€ et dès 7,90€ pour une livraison à domicile.
- Pour toute commande supérieure ou égale à 150€ TTC, Cuir-City.com vous offre les frais de port pour une livraison en point Relais. Vous pouvez également choisir une livraison à domicile dès 6,90€.
- Pour toute commande indépendamment du montant, vous pouvez opter pour une livraison dans un magasin Cuir-City.com offerte.

Tous les colis vous seront remis contre signature (preuve de livraison).

Pour les livraisons à l’étranger :
Des frais de port s’appliquent selon le pays de destination et le poids du colis. Ils vous seront indiqués lors du choix de la méthode d’expédition pendant le processus de commande.

Tous nos frais de livraison par pays et par mode de transport sont indiqués sur la page ici.
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.
S'il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Le délai de rétraction est de 14 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour dépendent de la commande et des conditions de retour.
Pour plus d’informations, contactez notre service client au 03.59.08.80.80.

8. SATISFAIT OU REMBOURSE

« Satisfait ou remboursé », voici la devise de Cuir-City.com ! Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction.
Cuir-City.com s’engage à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille, d’adaptation ou de satisfaction.
Vous disposez d'un délai de 14 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas (voir les conditions de retour sur le site).
Ne pourront pas être échangés les articles ayant subi une détérioration. La loi nous autorise à pratiquer une décote lorsque le produit a été porté au-delà de ce qui est normal, c'est à dire au -delà de votre droit à l'essai.

Cuir-City.com vous offre la possibilité d'imprimer un bon de retour directement depuis votre espace client afin de bénéficier d'un tarif préférentiel dans le cadre d'un retour pour remboursement, ou de profiter d'un retour offert dans le cadre d'un retour pour échange ou avoir. Pour effectuer votre retour et avoir toutes les informations nécessaires, veuillez suivre nos conditions de retour en cliquant ici

En conformité avec la loi Hamon sur l'e-commerce, vous pouvez également utiliser notre formulaire de rétractation disponible en cliquant ici afin de nous avertir de votre souhait de vous rétracter.

En aucun cas la Société DT2M e-commerce n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suite à votre demande ou à la récupération du bien via le moyen de paiement que vous avez choisi lors de votre commande.

9. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres, il vous suffit de décocher la case dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ». Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte Cuir-City.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à - DT2M e-commerce - rue claude Bernard - Parc de la chenaie - 62320 Rouvroy ou tout simplement par mail à l’adresse contact@cuir-city.com

10. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. RESPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES

Cuir-City.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

12. COPYRIGHTS

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site Cuir-City.com nécessite un accord écrit préalable de la SAS DT2M e-commerce.
Cuir-City.com est propriété de la S.A.S. DT2M e-commerce


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